La Géorgie n’est pas parvenue à chasser la Russie de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Publié le par sophie tournon

Dépêche publiée le 04/10/2009

Par Sophie Tournon. Sources : Georgia Times, site officiel du Conseil de l’Europe, Nezavissimaya Gazeta

Le 29 septembre 2009, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a pris une résolution demandant à la Russie de laisser les observateurs internationaux pénétrer avant la fin de l’année 2009 dans les régions abkhaze et sud ossète, toujours considérées comme sécessionnistes, alors que la Russie les considère indépendantes. Ce malentendu sur le statut de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud est au centre d’un débat manifestement sans fin entre la Russie et l’immense majorité de la communauté internationale, qui privilégie le droit à l’intégrité territoriale de la Géorgie au droit à la souveraineté des deux régions détachées.

L’APCE n’a toutefois pas suivi les recommandations ardemment souhaitées par la Géorgie, qui voulait « punir » la Russie en la privant de ses droits : « Malgré le non-respect par la Russie de la plupart de ses exigences, l’Assemblée décide de confirmer la ratification des pouvoirs de la délégation russe, » ont déclaré les parlementaires.

Cette résolution, appelée de ses vœux par la Géorgie, s’appuie sur le rapport « La guerre entre la Géorgie et la Russie, un an après », de Luc van der Brande (président du Comité des régions du Conseil de l’Europe) et Mátyás Eörsi (président de la Commission parlementaire pour les Affaires européennes), qui constate que la Russie n’a toujours pas rempli ses obligations liées au plan « Medvedev-Sarkozy », signé à la suite du conflit d’août 2008.

Ce rapport invite en outre l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud à accueillir les réfugiés géorgiens mis en fuite et à ne pas forcer ceux restés sur place à adopter la citoyenneté de ces enclaves non reconnues. La fermeture des frontières abkhaze et sud ossète comme la montée en puissance des tensions de part et d’autre de ces frontières suscitent de fortes craintes de la part des rapporteurs sur une escalade de la violence dans cette région.

En réponse à ce rapport qui lui est défavorable, la Russie, par la voix de ces représentants en Europe, estime que les mêmes erreurs d’appréciation sont toujours répétées à son encontre, et dénonce un rapport qui préserve la Géorgie de toute critique alors qu’elle est le seule responsable du conflit et de ses conséquences : « Le rapport présenté par l’APCE ne parle que de la Russie, pas un mot n’est dit de la Géorgie alors qu’elle a fait au XXIe siècle ce que ni Chypre, ni la Serbie, ni l’Azerbaïdjan ou la Moldavie n’ont fait : elle a cherché à rétablir son intégrité [territoriale] par la force, contre le gré des habitants des zones de conflit, » a soutenu Konstantin Kossatchev, de la Commission parlementaire russe aux Affaires étrangères, le 30 septembre.

La délégation géorgienne et son alliée estonienne se sont dites très déçues de ces conclusions et de l’absence de sanctions contre une Russie sourde à tout dialogue et indifférente à toute menace.

Notons enfin que la Russie a été satisfaite de voir que l’élection du nouveau secrétaire général du Conseil de l’Europe a donné gagnant l’ancien président travailliste du Parlement norvégien Thorbjørn Jagland, qui soutient le rapprochement du CoE avec la Russie malgré les nombreux différends, dont celui de la gestion des conséquences du conflit d’août 2008.

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