La Cour Européenne des Droits de l'Homme enregistre la plainte de la Géorgie contre la Russie

La Cour européenne des Droits de l’Homme, qui siège à Strasbourg a annoncé, ce 30 juin 2009, que la plainte de la Géorgie à l’encontre de la Russie était recevable.

Cette plainte, déposée en mars 2007, concerne le « harcèlement », les conditions de détention et la « déportation » de plus de 2000 citoyens géorgiens, renvoyés manu militari de Russie de 2006 à 2007. Ces arrestations et rapatriements forcés faisaient suite aux arrestations d’espions russes par les autorités géorgiennes en septembre 2006. La Russie avait alors à son tour procédé à des arrestations d’espions géorgiens, puis à un embargo sur les moyens de transports à destination de la Géorgie. La Russie dément ces allégations de « déportations » et affirme qu’il s’agissait de renvoi d’illégaux, suivant de manière stricte la loi russe en vigueur.

Après avoir entendu les deux parties géorgienne et russe, la Cour a reconnu la recevabilité de la plainte, première étape vers une enquête approfondie pour statuer sur le fond de cette plainte.

Sources : Civil Georgia et site de la Cour Européenne des Droits de l’Homme